Le 2 juillet, syndicats et patronat sont parvenus à un accord sur le stress au travail. Ainsi, quatre séances de négociations ont été nécessaires pour transcrire en droit français l’accord cadre européen de 2004. Cet accord français comporte des avancées et des améliorations par rapport au texte européen d’origine.

Pour lutter contre « le premier risque psychosocial » (cf: rapport Nasse et Legéron du 12 mars 2008), syndicats et patronat devaient s’accorder sur une définition du stress. C'est chose faite. Au départ, les négociations se sont basées sur la définition du stress de l’accord européen de 2004 (télécharger le texte>>).

Mais elle n'a pas été validée par les partenaires sociaux, car jugée trop individuelle dans son approche. Au final, c'est la définition de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail qui a été retenue.  De façon pertinente elle  intègre un lien entre stress et management.

Le stress est désormais reconnu par l’ensemble des représentants salariaux comme "un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face".

La notion de « stress positif » issue de l’accord européen n’a pas été reprise dans la version française. Cette décision semble juste car le concept de stress positif est soumis à une trop grande interprétation.

Mieux identifier le stress au travail pour améliorer sa prévention dans les entreprises.

Les partenaires sociaux français sont aujourd’hui unanimes pour "augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les salariés et leurs représentants", ainsi qu’ "attirer leur attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail (...)".

Ainsi l’identification d’un problème de stress au travail doit, selon cet accord, passer par une analyse de plusieurs facteurs: l’organisation et les processus de travail,les conditions et l’environnement de travail, la communication et les facteurs subjectifs. Elargir le spectre d’analyse est certainement un grand pas vers la prévention du stress.

Mettre fin à un clivage entre santé des salariés et performance des entreprises.

La gestion du stress au travail est enfin reconnue comme un élément important de la performance de l'entreprise. L'accord précise: « l’amélioration de la prévention du stress est un facteur positif qui contribue à une meilleure santé des travailleurs et à une plus grande efficacité de l’entreprise » C'est une avancée considérable dans les relations sociales au sein de l'entreprise. Il ajoute «dès lors  qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire», la responsabilité des actions à mettre en oeuvre en incombant à l’employeur.

De plus, les débats ont permis d’obtenir l’inscription de la «prise en compte de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale» comme un élément favorisant «la préservation de la santé des salariés». Néanmoins, le stress n'est  toujours pas reconnu comme maladie professionnelle comme certains le demandaient.

Pour ce qui est de son application, la déclinaison par branches n’a pas été rendue obligatoire. Mais le texte précise que les branches professionnelles  ne peuvent y déroger  "que dans un sens plus favorable aux travailleurs". Enfin, les partenaires sociaux, à travers l'accord du 2 juillet, invitent l'Etat à prendre un décret d'extension dans les meilleurs délais pour que l'accord s'applique à toutes les entreprises.

Télécharger le texte de l'accord du 2 juillet >>